Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°61Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-682 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-817 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
15018211 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
15018112 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget
2281150 abs.
AdoptéScrutin n°617Assemblée nationaleXVIe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
44157 abs.
AdoptéScrutin n°616Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
44222 abs.
AdoptéScrutin n°615Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
9441 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
52131 abs.
AdoptéScrutin n°613Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022OrdinaireEurope
6720 abs.
AdoptéScrutin n°612Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
12382 abs.
RejetéScrutin n°611Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
15530 abs.
RejetéScrutin n°609Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
28521 abs.
RejetéScrutin n°608Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
8280 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022Ordinaire
8290 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
15592 abs.
RejetéScrutin n°605Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
27772 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
59173 abs.
AdoptéScrutin n°603Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
552813 abs.
AdoptéScrutin n°602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
235014 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
67143 abs.
AdoptéScrutin n°600Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
144612 abs.
RejetéScrutin n°599Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
18670 abs.
RejetéScrutin n°598Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
45650 abs.
RejetéScrutin n°597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
31900 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
30963 abs.
RejetéScrutin n°595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
65761 abs.
RejetéScrutin n°594Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
42150 abs.
AdoptéScrutin n°593Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
63180 abs.
AdoptéScrutin n°592Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
7495 abs.
AdoptéScrutin n°591Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
79153 abs.
AdoptéScrutin n°590Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
70160 abs.
AdoptéScrutin n°589Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
8580 abs.
AdoptéScrutin n°588Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Ordinaire
7452 abs.
AdoptéScrutin n°587Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022OrdinaireEurope
7405 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2022-2023
sur l'article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
16 novembre 2022OrdinaireBudget
2472769 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2022-2023
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n
16 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725265 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
16 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
16 novembre 2022OrdinaireEurope
179722 abs.
AdoptéScrutin n°586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
531373 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
170286 abs.
AdoptéScrutin n°584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022OrdinaireEurope
187020 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
471004 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
16930 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
63591 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
155218 abs.
AdoptéScrutin n°579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
461052 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
45960 abs.
RejetéScrutin n°577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
56600 abs.
RejetéScrutin n°576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Ordinaire
34401 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
15 novembre 2022OrdinaireBudget
2512865 abs.
Adopté