Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
190 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°56Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
16 novembre 2022OrdinaireTravail,Europe
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
16 novembre 2022OrdinaireEurope
179722 abs.
AdoptéScrutin n°54Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
15 novembre 2022OrdinaireBudget
2512865 abs.
AdoptéScrutin n°53Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
14 novembre 2022OrdinaireJustice,Europe
34400 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
14 novembre 2022OrdinaireEurope
295136 abs.
AdoptéScrutin n°51Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
14 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19310246 abs.
AdoptéScrutin n°50Sénat2022-2023
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2139238 abs.
AdoptéScrutin n°49Sénat2022-2023
sur l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
2429920 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
19513019 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
11 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922370 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1052362 abs.
RejetéScrutin n°45Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
9 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
10722313 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4623760 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2022-2023
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
318025 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6221962 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7519969 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
6421663 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par M. Serge Mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6621562 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8119369 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
8 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4523167 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2022-2023
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
252910 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
297424 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10321920 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
7 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4625740 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
6 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
3022814 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par Mme Michelle Meunier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
6 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
972415 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2022-2023
sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
6 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2725166 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
320518 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
10316971 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2022-2023
sur le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2022-2023
sur le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1212220 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1851580 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
34300 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
522910 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1032400 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
3829114 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
264790 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
792640 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r\n\r\n
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1432000 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1292140 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1422010 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1461970 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1861513 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .
1 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
16412356 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2022-2023
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
21510523 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2022-2023
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
922520 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
19 octobre 2022Ordinaire
251387 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
19 octobre 2022OrdinaireEurope
253910 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022Ordinaire
13917225 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2022-2023
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022OrdinaireEurope
13440 abs.
Rejeté