Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°726Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
20371 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
13350 abs.
RejetéScrutin n°724Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34162 abs.
AdoptéScrutin n°723Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
18361 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22320 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22310 abs.
RejetéScrutin n°720Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
9221 abs.
RejetéScrutin n°719Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
3959 abs.
AdoptéScrutin n°718Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
16396 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
24361 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
37330 abs.
AdoptéScrutin n°715Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
9 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
381315 abs.
AdoptéScrutin n°714Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
582718 abs.
AdoptéScrutin n°713Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36568 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
42563 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34694 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
57540 abs.
AdoptéScrutin n°709Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
18512 abs.
RejetéScrutin n°708Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
20590 abs.
RejetéScrutin n°707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
326811 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41624 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
39655 abs.
RejetéScrutin n°704Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
22494 abs.
RejetéScrutin n°703Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
33562 abs.
RejetéScrutin n°702Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
1091914 abs.
AdoptéScrutin n°701Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
351051 abs.
RejetéScrutin n°700Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48902 abs.
RejetéScrutin n°699Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
124106 abs.
AdoptéScrutin n°698Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
13450 abs.
AdoptéScrutin n°697Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53911 abs.
RejetéScrutin n°696Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36902 abs.
RejetéScrutin n°695Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
351037 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
10020316 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2022-2023
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9521312 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
726967 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2022-2023
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
1201953 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2022-2023
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
1421734 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9919820 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9719624 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
7 décembre 2022OrdinaireEurope
15317814 abs.
RejetéScrutin n°694Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39912 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
36991 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
311081 abs.
RejetéScrutin n°691Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
231400 abs.
RejetéScrutin n°690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
321372 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
158102 abs.
AdoptéScrutin n°688Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
611293 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
861174 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
6712322 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
90411 abs.
Adopté