Votes Octobre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
12 scrutins publics en octobre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°12Sénat2022-2023
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
21510523 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2022-2023
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
922520 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
19 octobre 2022Ordinaire
251387 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
19 octobre 2022OrdinaireEurope
253910 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022Ordinaire
13917225 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2022-2023
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
17 octobre 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante
2329617 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2022-2023
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante,Europe
2339516 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
17 octobre 2022Ordinaire
307272 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2022-2023
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
12 octobre 2022Ordinaire
3171215 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
10 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
932428 abs.
Rejeté