Votes Décembre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
17 scrutins publics en décembre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°108Sénat2022-2023
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
14 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2605428 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
13 décembre 2022Ordinaire
316270 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
263170 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
1425376 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
10020316 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2022-2023
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9521312 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
726967 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2022-2023
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
1201953 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2022-2023
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
1421734 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9919820 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9719624 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
7 décembre 2022OrdinaireEurope
15317814 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2022-2023
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823213 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823114 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, présenté par M. François Bonhomme, n° II-704, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° II-1041, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° II-1161, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
302384 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2461581 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finances, et n° II-499 rectifié, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2131219 abs.
Adopté