Votes Août 2022 — Assemblée nationale et Sénat
21 scrutins publics en août 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°191Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022SolennelBudget
29212098 abs.
AdoptéScrutin n°190Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022OrdinaireBudget
752540 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
4 août 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1541267 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022OrdinaireBudget
2339714 abs.
AdoptéScrutin n°188Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
3 août 2022OrdinaireEurope
24310 abs.
AdoptéScrutin n°187Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
3 août 2022OrdinaireBudget
1671732 abs.
RejetéScrutin n°186Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Solennel
39511236 abs.
AdoptéScrutin n°185Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Ordinaire
7629015 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2 août 2022Ordinaire
2452772 abs.
AdoptéScrutin n°184Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
2 août 2022OrdinaireEurope
2094653 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
22510117 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
1951462 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1945594 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
242956 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
317260 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement
1012395 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9023914 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement
9123914 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
4196144 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1052381 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2021-2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
1 août 2022OrdinaireBudget
5823550 abs.
Rejeté