Votes Août 2022 — Assemblée nationale et Sénat
13 scrutins publics en août 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°153Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022OrdinaireBudget
2339714 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2 août 2022Ordinaire
2452772 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
22510117 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
1951462 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1945594 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
242956 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
317260 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement
1012395 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9023914 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement
9123914 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
4196144 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1052381 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2021-2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
1 août 2022OrdinaireBudget
5823550 abs.
Rejeté