Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°822Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
17 décembre 2022Solennel
10100 abs.
RejetéScrutin n°821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
11493 abs.
RejetéScrutin n°820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10481 abs.
RejetéScrutin n°819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
10481 abs.
RejetéScrutin n°818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
15404 abs.
RejetéScrutin n°817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
7120 abs.
AdoptéScrutin n°816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
7400 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
8401 abs.
AdoptéScrutin n°814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
8712 abs.
AdoptéScrutin n°813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
216312 abs.
RejetéScrutin n°812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
39470 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
47275 abs.
AdoptéScrutin n°810Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34410 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
214423 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
33660 abs.
RejetéScrutin n°807Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
50456 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
693121 abs.
AdoptéScrutin n°805Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
236626 abs.
RejetéScrutin n°804Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
48592 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53620 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
275824 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
39625 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
28679 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
90015 abs.
AdoptéScrutin n°798Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
621011 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2022-2023
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
14 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2605428 abs.
AdoptéScrutin n°797Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
31817 abs.
RejetéScrutin n°796Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
871521 abs.
AdoptéScrutin n°795Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
773715 abs.
AdoptéScrutin n°794Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
97325 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
110518 abs.
AdoptéScrutin n°792Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
308614 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
318816 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
328817 abs.
RejetéScrutin n°789Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
24657 abs.
RejetéScrutin n°788Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
58712 abs.
RejetéScrutin n°787Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
45790 abs.
RejetéScrutin n°786Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
60680 abs.
RejetéScrutin n°785Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
41720 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
12710 abs.
AdoptéScrutin n°783Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
53661 abs.
RejetéScrutin n°782Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
68404 abs.
AdoptéScrutin n°781Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
606313 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
13 décembre 2022Ordinaire
316270 abs.
AdoptéScrutin n°780Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
13 décembre 2022Solennel
10200 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
34873 abs.
RejetéScrutin n°778Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
44872 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
92425 abs.
AdoptéScrutin n°776Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
3610414 abs.
RejetéScrutin n°775Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
53783 abs.
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