Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°108Sénat2022-2023
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
14 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2605428 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
13 décembre 2022Ordinaire
316270 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
263170 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)
12 décembre 2022OrdinaireSante,Environnement,Travail +2
1425376 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2022-2023
sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
10020316 abs.
RejetéScrutin n°103Sénat2022-2023
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9521312 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
726967 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2022-2023
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
1201953 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2022-2023
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
1421734 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9919820 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
7 décembre 2022OrdinaireSante
9719624 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2022-2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
7 décembre 2022OrdinaireEurope
15317814 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2022-2023
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823213 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
6 décembre 2022OrdinaireEnvironnement
9823114 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, présenté par M. François Bonhomme, n° II-704, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° II-1041, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° II-1161, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
302384 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2461581 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finances, et n° II-499 rectifié, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
4 décembre 2022OrdinaireBudget,Europe
2131219 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
30 novembre 2022OrdinaireBudget,Education
11091142 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2022-2023
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
30 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1500193 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
29 novembre 2022OrdinaireBudget,Agriculture
5523850 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n
28 novembre 2022OrdinaireBudget
316270 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget
3022714 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget
2433664 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget
2111311 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget,Sante
20112913 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget,Sante,Europe
20112913 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget,Sante
19913113 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2022-2023
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2646514 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
27 novembre 2022OrdinaireBudget,Travail
2409112 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
27 novembre 2022OrdinaireBudget,Travail,Europe
20113012 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget
2295163 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget
20025118 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
922520 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Securite,Sante
316270 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
24 novembre 2022OrdinaireBudget
2521676 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
23 novembre 2022OrdinaireBudget
2169137 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
22 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
12120814 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
22 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°65Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
20 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
14213368 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-588, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Soldiarité et Territoires, n° I-707 rectifié bis, présenté par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, n° I-843 présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-1327 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
20 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1601795 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget
15218110 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9718165 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-682 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-817 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
15018211 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
15018112 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2022-2023
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
18 novembre 2022OrdinaireBudget
2281150 abs.
AdoptéScrutin n°58Sénat2022-2023
sur l'article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
16 novembre 2022OrdinaireBudget
2472769 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2022-2023
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n
16 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
2725265 abs.
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