Votes Novembre 2022 — Assemblée nationale et Sénat
237 scrutins publics en novembre 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°90Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
30 novembre 2022OrdinaireBudget,Education
11091142 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2022-2023
sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
30 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
1500193 abs.
AdoptéScrutin n°653Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022OrdinaireEurope
92120 abs.
AdoptéScrutin n°652Assemblée nationaleXVIeImportant
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022SolennelEurope
303195 abs.
AdoptéScrutin n°651Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 novembre 2022OrdinaireSante
161018 abs.
AdoptéScrutin n°650Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022Ordinaire
25600 abs.
AdoptéScrutin n°649Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1071960 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
29 novembre 2022OrdinaireBudget,Agriculture
5523850 abs.
RejetéScrutin n°648Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022OrdinaireEurope
531660 abs.
RejetéScrutin n°647Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
531483 abs.
RejetéScrutin n°646Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
4912810 abs.
RejetéScrutin n°645Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
351424 abs.
RejetéScrutin n°644Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
341081 abs.
RejetéScrutin n°643Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
471036 abs.
RejetéScrutin n°642Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
461086 abs.
RejetéScrutin n°641Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
113592 abs.
AdoptéScrutin n°640Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
129470 abs.
AdoptéScrutin n°639Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
154505 abs.
AdoptéScrutin n°638Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
791161 abs.
RejetéScrutin n°637Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Ordinaire
801181 abs.
RejetéScrutin n°636Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022OrdinaireEurope
361392 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n
28 novembre 2022OrdinaireBudget
316270 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget
3022714 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget
2433664 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget
2111311 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget,Sante
20112913 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget,Sante,Europe
20112913 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireBudget,Sante
19913113 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2022-2023
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023
28 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2646514 abs.
AdoptéScrutin n°635Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
28 novembre 2022Ordinaire
431500 abs.
RejetéScrutin n°634Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
28 novembre 2022Solennel
9300 abs.
RejetéScrutin n°633Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
28 novembre 2022Ordinaire
14900 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
27 novembre 2022OrdinaireBudget,Travail
2409112 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
27 novembre 2022OrdinaireBudget,Travail,Europe
20113012 abs.
AdoptéScrutin n°632Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
25 novembre 2022Solennel
8500 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget
2295163 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget
20025118 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice
922520 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2022-2023
sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
922520 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2022-2023
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
24 novembre 2022OrdinaireBudget,Securite,Sante
316270 abs.
AdoptéScrutin n°69Sénat2022-2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
24 novembre 2022OrdinaireBudget
2521676 abs.
AdoptéScrutin n°631Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireSante
40931 abs.
RejetéScrutin n°630Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireSante,Europe
961614 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 novembre 2022Ordinaire
3373218 abs.
AdoptéScrutin n°628Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
2261215 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
1885215 abs.
AdoptéScrutin n°626Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
4624019 abs.
RejetéScrutin n°625Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022OrdinaireEurope
3519641 abs.
Rejeté