Votes Juillet 2022 — Assemblée nationale et Sénat
196 scrutins publics en juillet 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°131Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
29 juillet 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
912476 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
29 juillet 2022OrdinaireEnvironnement
1523989 abs.
RejetéScrutin n°183Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
28 juillet 2022OrdinaireEurope
68037 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022OrdinaireEurope
14418515 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2021-2022
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022Ordinaire
2009152 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
10520038 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 168 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1032356 abs.
RejetéScrutin n°182Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
27 juillet 2022OrdinaireEurope
175236 abs.
AdoptéScrutin n°181Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
27 juillet 2022OrdinaireBudget
1531303 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022SolennelBudget
29314616 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
2265564 abs.
AdoptéScrutin n°178Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
2191387 abs.
AdoptéScrutin n°177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
2241213 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8721818 abs.
RejetéScrutin n°175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9022918 abs.
RejetéScrutin n°174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1821747 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
972399 abs.
RejetéScrutin n°172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9321625 abs.
RejetéScrutin n°171Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9023219 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
962689 abs.
RejetéScrutin n°169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
23718215 abs.
AdoptéScrutin n°168Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9021766 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8920770 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8519064 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
981791 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
881831 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
631592 abs.
RejetéScrutin n°162Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
792008 abs.
RejetéScrutin n°161Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
922606 abs.
RejetéScrutin n°160Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
972673 abs.
RejetéScrutin n°159Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
17120612 abs.
RejetéScrutin n°158Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1621968 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
822647 abs.
RejetéScrutin n°156Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
902704 abs.
RejetéScrutin n°155Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
20915616 abs.
AdoptéScrutin n°154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
17918810 abs.
RejetéScrutin n°153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1861814 abs.
AdoptéScrutin n°152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1691777 abs.
RejetéScrutin n°151Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
22116318 abs.
AdoptéScrutin n°150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
15923022 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
26 juillet 2022Ordinaire
20930104 abs.
AdoptéScrutin n°149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7117343 abs.
RejetéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7216953 abs.
RejetéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8214147 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7314746 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7213642 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
802558 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8418477 abs.
RejetéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8120163 abs.
RejetéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1591557 abs.
Adopté