Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°276Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10514015 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6214012 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551335 abs.
AdoptéScrutin n°273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
471420 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
57747 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2022-2023
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
12 octobre 2022Ordinaire
3171215 abs.
AdoptéScrutin n°271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1601174 abs.
AdoptéScrutin n°270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551365 abs.
AdoptéScrutin n°269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
2278820 abs.
AdoptéScrutin n°268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1741560 abs.
AdoptéScrutin n°267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
941715 abs.
RejetéScrutin n°266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
801725 abs.
RejetéScrutin n°265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
811403 abs.
RejetéScrutin n°264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
781673 abs.
RejetéScrutin n°263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
761702 abs.
RejetéScrutin n°262Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
275231 abs.
AdoptéScrutin n°261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
5617578 abs.
RejetéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1031984 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1051904 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1051994 abs.
RejetéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1291652 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1381464 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10020545 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1751921 abs.
RejetéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1162651 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1622080 abs.
RejetéScrutin n°251Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1771643 abs.
AdoptéScrutin n°250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1921721 abs.
AdoptéScrutin n°249Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1901921 abs.
RejetéScrutin n°248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1841786 abs.
AdoptéScrutin n°247Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1861903 abs.
RejetéScrutin n°246Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1881903 abs.
RejetéScrutin n°245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1861873 abs.
RejetéScrutin n°244Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1942151 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1921955 abs.
RejetéScrutin n°242Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1751993 abs.
RejetéScrutin n°241Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
17417611 abs.
RejetéScrutin n°240Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1821942 abs.
RejetéScrutin n°239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1741848 abs.
RejetéScrutin n°238Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1491572 abs.
RejetéScrutin n°237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
821161 abs.
RejetéScrutin n°236Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
11 octobre 2022SolennelTravail,Europe
30324911 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
10 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
932428 abs.
RejetéScrutin n°235Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022OrdinaireBudget
802563 abs.
RejetéScrutin n°234Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
10 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1372004 abs.
RejetéScrutin n°233Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireBudget
4515 abs.
AdoptéScrutin n°232Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
7300 abs.
AdoptéScrutin n°231Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6600 abs.
AdoptéScrutin n°230Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°229Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
7310 abs.
Adopté