Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°326Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
942180 abs.
RejetéScrutin n°325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
9615663 abs.
RejetéScrutin n°324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
842191 abs.
RejetéScrutin n°323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
972180 abs.
RejetéScrutin n°322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
972180 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441190 abs.
RejetéScrutin n°320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441210 abs.
RejetéScrutin n°319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441170 abs.
RejetéScrutin n°318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441190 abs.
RejetéScrutin n°317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441160 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
411351 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
481341 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
417327 abs.
RejetéScrutin n°313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
448624 abs.
RejetéScrutin n°312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
96672 abs.
AdoptéScrutin n°311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
469631 abs.
RejetéScrutin n°310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
431093 abs.
RejetéScrutin n°309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
501460 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
511510 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
461383 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
901001 abs.
RejetéScrutin n°305Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
539727 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
159032 abs.
AdoptéScrutin n°303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
85882 abs.
RejetéScrutin n°302Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
92880 abs.
AdoptéScrutin n°301Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
519130 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
551112 abs.
RejetéScrutin n°299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
491052 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
42985 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
378317 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
418121 abs.
RejetéScrutin n°295Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
70651 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
661680 abs.
RejetéScrutin n°293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
681742 abs.
RejetéScrutin n°292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9713926 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
361431 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1101017 abs.
AdoptéScrutin n°289Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
641651 abs.
RejetéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
611285 abs.
RejetéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
1001282 abs.
RejetéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
14813710 abs.
AdoptéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
7314653 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
9014251 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
7515563 abs.
RejetéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6815664 abs.
RejetéScrutin n°281Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6915866 abs.
RejetéScrutin n°280Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
21428 abs.
AdoptéScrutin n°279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1221247 abs.
RejetéScrutin n°278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
22250 abs.
AdoptéScrutin n°277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
24111 abs.
Adopté