Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°228Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
9001 abs.
AdoptéScrutin n°227Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
68812 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
10000 abs.
AdoptéScrutin n°225Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
135230 abs.
AdoptéScrutin n°224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
361384 abs.
RejetéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
200548 abs.
AdoptéScrutin n°222Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
661349 abs.
RejetéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1475569 abs.
AdoptéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
491271 abs.
RejetéScrutin n°219Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
163362 abs.
AdoptéScrutin n°218Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
981271 abs.
RejetéScrutin n°217Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1105542 abs.
AdoptéScrutin n°216Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
6914247 abs.
RejetéScrutin n°215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1181500 abs.
RejetéScrutin n°214Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1201272 abs.
RejetéScrutin n°213Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
551364 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
531643 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
541624 abs.
RejetéScrutin n°210Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1002083 abs.
RejetéScrutin n°209Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
219683 abs.
AdoptéScrutin n°208Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
2031659 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
7220723 abs.
RejetéScrutin n°206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
15420011 abs.
RejetéScrutin n°205Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
14515615 abs.
RejetéScrutin n°204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
29172118 abs.
RejetéScrutin n°203Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
8416670 abs.
RejetéScrutin n°202Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
751425 abs.
RejetéScrutin n°201Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1521731 abs.
RejetéScrutin n°200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
10916944 abs.
RejetéScrutin n°199Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1111142 abs.
RejetéScrutin n°198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1231672 abs.
RejetéScrutin n°197Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
7517462 abs.
RejetéScrutin n°196Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
6613354 abs.
RejetéScrutin n°195Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1071382 abs.
RejetéScrutin n°194Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1071412 abs.
RejetéScrutin n°193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1561660 abs.
RejetéScrutin n°192Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
3 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1462117 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022SolennelBudget
29212098 abs.
AdoptéScrutin n°190Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022OrdinaireBudget
752540 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
4 août 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1541267 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022OrdinaireBudget
2339714 abs.
AdoptéScrutin n°188Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
3 août 2022OrdinaireEurope
24310 abs.
AdoptéScrutin n°187Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
3 août 2022OrdinaireBudget
1671732 abs.
RejetéScrutin n°186Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Solennel
39511236 abs.
AdoptéScrutin n°185Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Ordinaire
7629015 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2 août 2022Ordinaire
2452772 abs.
AdoptéScrutin n°184Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
2 août 2022OrdinaireEurope
2094653 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
22510117 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
1951462 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1945594 abs.
Adopté