Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°366Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
269356 abs.
RejetéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16200 abs.
AdoptéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
93570 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
601032 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
138146 abs.
AdoptéScrutin n°361Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022SolennelBudget,Europe
2433095 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2022-2023
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
21510523 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2022-2023
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
24 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
922520 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
15000 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
9000 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
23900 abs.
RejetéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
561196 abs.
RejetéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
42605 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1118718 abs.
AdoptéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
119900 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
72983 abs.
RejetéScrutin n°352Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
69674 abs.
AdoptéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
66842 abs.
RejetéScrutin n°350Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
9618944 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
19 octobre 2022Ordinaire
251387 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
19 octobre 2022OrdinaireEurope
253910 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
21214627 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
762483 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022Ordinaire
13917225 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2022-2023
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 octobre 2022OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1231316 abs.
RejetéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
270022 abs.
AdoptéScrutin n°345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
11212634 abs.
RejetéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
931721 abs.
RejetéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
981601 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°340Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
9112410 abs.
RejetéScrutin n°339Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
609016 abs.
RejetéScrutin n°338Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
103787 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
17 octobre 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante
2329617 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2022-2023
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
17 octobre 2022OrdinaireSante,Europe
2339516 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
17 octobre 2022Ordinaire
307272 abs.
AdoptéScrutin n°337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7015133 abs.
RejetéScrutin n°336Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
15116111 abs.
RejetéScrutin n°335Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
14915712 abs.
RejetéScrutin n°334Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
8517744 abs.
RejetéScrutin n°333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
18112021 abs.
AdoptéScrutin n°332Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9517364 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
561612 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7713860 abs.
RejetéScrutin n°329Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
692003 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
1221350 abs.
RejetéScrutin n°327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
662284 abs.
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