Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°466Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
38274 abs.
AdoptéScrutin n°465Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
41251 abs.
AdoptéScrutin n°464Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
102717 abs.
RejetéScrutin n°463Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
192611 abs.
RejetéScrutin n°462Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
40200 abs.
AdoptéScrutin n°461Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
44201 abs.
AdoptéScrutin n°460Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
7020 abs.
AdoptéScrutin n°459Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
55125 abs.
AdoptéScrutin n°458Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47261 abs.
AdoptéScrutin n°457Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47290 abs.
AdoptéScrutin n°456Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
42292 abs.
AdoptéScrutin n°455Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
112814 abs.
RejetéScrutin n°454Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
47260 abs.
AdoptéScrutin n°453Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
48250 abs.
AdoptéScrutin n°452Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
102910 abs.
RejetéScrutin n°451Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
44260 abs.
AdoptéScrutin n°450Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
21236 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
183910 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
28 octobre 2022OrdinaireBudget
391448 abs.
AdoptéScrutin n°447Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
621223 abs.
AdoptéScrutin n°446Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
46378 abs.
AdoptéScrutin n°445Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
512221 abs.
AdoptéScrutin n°444Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
46373 abs.
AdoptéScrutin n°443Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
344015 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
14633 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
51814 abs.
AdoptéScrutin n°440Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15571 abs.
RejetéScrutin n°439Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
233814 abs.
RejetéScrutin n°438Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
28511 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273816 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
29369 abs.
RejetéScrutin n°435Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28461 abs.
RejetéScrutin n°434Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
12452 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16320 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
42350 abs.
AdoptéScrutin n°431Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19575 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
48343 abs.
AdoptéScrutin n°429Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
19583 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16592 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
15562 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
16543 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
273716 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
28490 abs.
RejetéScrutin n°423Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
272716 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVIe
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
55018 abs.
AdoptéScrutin n°421Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
48033 abs.
AdoptéScrutin n°420Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Securite
23690 abs.
RejetéScrutin n°419Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
405325 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
733233 abs.
AdoptéScrutin n°417Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
37644 abs.
Rejeté