Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1480Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1690 abs.
AdoptéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
4270 abs.
RejetéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2590 abs.
AdoptéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6253 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVe
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
28140 abs.
AdoptéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
6264 abs.
RejetéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
9233 abs.
RejetéScrutin n°1473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
5311 abs.
RejetéScrutin n°1472Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6290 abs.
RejetéScrutin n°1471Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
8254 abs.
RejetéScrutin n°1470Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
10330 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
6300 abs.
RejetéScrutin n°1468Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
3341 abs.
RejetéScrutin n°1467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
7290 abs.
RejetéScrutin n°1466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2340 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
33181 abs.
AdoptéScrutin n°1464Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
14333 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
16342 abs.
RejetéScrutin n°1462Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
16341 abs.
RejetéScrutin n°1461Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
17341 abs.
RejetéScrutin n°1460Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1251 abs.
RejetéScrutin n°1459Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1280 abs.
RejetéScrutin n°1458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
1262 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2281 abs.
RejetéScrutin n°1456Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
3283 abs.
RejetéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
2763 abs.
AdoptéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
23 novembre 2018OrdinaireJustice
26311 abs.
AdoptéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
5382 abs.
RejetéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
7356 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
18256 abs.
RejetéScrutin n°1450Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
17381 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
36210 abs.
AdoptéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
23390 abs.
RejetéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
5432 abs.
RejetéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
23490 abs.
RejetéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
23490 abs.
RejetéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
22 novembre 2018OrdinaireJustice
42162 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2018-2019
sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
21 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement,Europe
163270 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
18293 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
28431 abs.
RejetéScrutin n°1441Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
6593 abs.
RejetéScrutin n°1440Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
3494 abs.
RejetéScrutin n°1439Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
28116 abs.
AdoptéScrutin n°1438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
4594 abs.
RejetéScrutin n°1437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
16500 abs.
RejetéScrutin n°1436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
17500 abs.
RejetéScrutin n°1435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
21 novembre 2018OrdinaireJustice
30465 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
20 novembre 2018OrdinaireEurope
1282068 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
20 novembre 2018OrdinaireEurope
1371996 abs.
RejetéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
20 novembre 2018OrdinaireJustice
25769 abs.
Rejeté