Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°131Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
213151 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
4322966 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
631316 abs.
RejetéScrutin n°68Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
591523 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
861725 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
881836 abs.
RejetéScrutin n°65Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
8018217 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
273147 abs.
AdoptéScrutin n°63Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
202576 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
761866 abs.
RejetéScrutin n°61Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
681705 abs.
RejetéScrutin n°60Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
581475 abs.
RejetéScrutin n°59Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
13315315 abs.
RejetéScrutin n°58Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
722066 abs.
RejetéScrutin n°57Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
4823611 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2016-2017
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
24 juillet 2017OrdinaireEurope
2291051 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
24 juillet 2017OrdinaireEurope
362991 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
24 juillet 2017OrdinaireEurope
223131 abs.
RejetéScrutin n°56Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
651344 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
711560 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
252017 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
2320510 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2016-2017
sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
23 juillet 2017OrdinaireEurope
203087 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
19 juillet 2017OrdinaireBudget
12760146 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
19 juillet 2017OrdinaireSecurite
18634114 abs.
AdoptéScrutin n°52Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
19 juillet 2017OrdinaireSante,Europe
31792 abs.
RejetéScrutin n°51Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 juillet 2017OrdinaireBudget,Europe
50905 abs.
RejetéScrutin n°50Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 juillet 2017OrdinaireBudget
541735 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
17 juillet 2017OrdinaireSecurite,Sante
2291061 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
17 juillet 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1062292 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017SolennelEurope
270504 abs.
AdoptéScrutin n°48Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
231293 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
241161 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
103246 abs.
AdoptéScrutin n°45Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
22878 abs.
RejetéScrutin n°44Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
103243 abs.
AdoptéScrutin n°43Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
17966 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19913 abs.
RejetéScrutin n°41Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19938 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
28871 abs.
RejetéScrutin n°39Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
201040 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
110280 abs.
AdoptéScrutin n°37Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
16991 abs.
RejetéScrutin n°36Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
221154 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
181235 abs.
RejetéScrutin n°34Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19701 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
21692 abs.
RejetéScrutin n°32Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
301012 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
300229 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
1030914 abs.
Rejeté