Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi vise à interdire la vaisselle en plastique à usage unique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans la restauration collective accueillant des jeunes enfants, comme les cantines scolaires ou les crèches. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2026, cette mesure s'inscrit dans une démarche de réduction des microplastiques et de protection de la santé des enfants, particulièrement exposés à ces polluants. Plusieurs amendements visant à élargir l'interdiction aux emballages alimentaires, aux centres de loisirs ou aux établissements de santé ont été rejetés, limitant ainsi la portée du texte. Les alternatives au plastique (matériaux durables ou réutilisables) devront désormais être utilisées dans ces structures. La loi doit encore être examinée par le Sénat avant sa promulgation éventuelle. --- POSITIONS Le groupe Ensemble pour la République [centre] a voté massivement en faveur du texte, tout comme les groupes Socialistes et apparentés [centre gauche], LFI-NFP [gauche], Écologiste et Social [gauche], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], qui affichent une position très favorable. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et la Droite Républicaine [droite] ont également soutenu la proposition, bien que cette dernière ne compte qu'un seul député. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du texte et à l'article premier, marquant une opposition claire. L'Union des droites pour la République [droite] a adopté une position nuancée : abstention totale sur l'ensemble du texte, mais opposition à l'article premier. Aucune divergence majeure n'est signalée au sein des groupes ayant voté pour le texte, qui affichent une cohérence entre leur vote global et leurs positions sur les articles clés.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.