l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Adopté38 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre l'interdiction de la vaisselle en plastique à d'autres lieux accueillant des enfants, comme les centres de loisirs ou les colonies de vacances. Cette décision maintient donc le périmètre actuel de l'interdiction, limitée aux cantines scolaires et structures de petite enfance. Aucun impact concret immédiat pour les citoyens, car la loi existante n'est pas modifiée.
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