l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Adopté45 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de supprimer un article de la loi sur les retraites agricoles. Cet article concernait des mesures financières pour améliorer les pensions des retraités du secteur agricole. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact positif sur le montant des pensions des agriculteurs retraités.
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