l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7315 — l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de supprimer un article de cette loi sur les retraites agricoles. Cela signifie que l'article concerné reste en vigueur, mais son impact exact dépendra de son contenu précis, qui n'est pas détaillé ici. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines mesures prévues par cette loi s'appliqueront comme initialement prévu.

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