l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Voir les 10 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l'année suivant la loi, évaluant les conséquences du remplacement du plastique par d'autres matériaux dans la restauration collective pour jeunes enfants. Ce rapport devait notamment analyser les impacts sur les conditions de travail des employés et les enjeux sanitaires liés à ces changements. L'amendement a été rejeté, donc cette obligation ne sera pas appliquée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la fin de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires.Depuis le début de nos débats, il a été beaucoup question des objectifs environnementaux de la proposition de loi, très peu de ses conséquences sociales et financières.Puisque l’intention est bien d’aller au-delà de l’interdiction du seul plastique jetable à usage unique – cela a été confirmé –, il est nécessaire de prendre en compte les conséquences pour les collectivités, …