l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir la liste des objets en plastique interdits en restauration collective pour les jeunes publics, en y ajoutant des ustensiles et accessoires comme les louches, spatules ou plateaux, plutôt que de se limiter aux gobelets, assiettes, récipients et couverts. Son rejet signifie que l’article premier reste inchangé, maintenant une interdiction ciblée sur ces quatre types d’objets spécifiques. Concrètement, les autres ustensiles en plastique pourraient donc continuer à être utilisés dans ce cadre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Au lieu que soient énumérés les objets soumis à l’interdiction, nous souhaitons clarifier les catégories fonctionnelles concernées afin de réduire l’exposition aux substances issues du plastique et de limiter les contournements juridiques. La rédaction de l’article demeure insuffisante au regard des usages réels dans la restauration collective, où de nombreux ustensiles et accessoires en contact direct avec les aliments ne sont pas explicitement couverts par le texte.