l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Adopté45 amendements

Voir les 11 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait d'étendre l'interdiction des contenants alimentaires en plastique à tous les services des établissements de santé d'ici 2030. Cet amendement visait à protéger davantage les patients vulnérables, mais il n'a pas été adopté en première lecture. Les citoyens ne verront donc pas cette mesure appliquée pour l'instant.

Résumé généré par IA