l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement n°4 proposait de supprimer l'article 5 de la proposition de loi, qui prévoyait la création d'une taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières, avec un produit destiné à la caisse de retraite des agriculteurs. Son rejet signifie que cette taxe sera bien instaurée, augmentant légèrement le coût des transactions financières pour financer spécifiquement les pensions agricoles.