l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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En clair
Cet amendement demande au gouvernement d'étudier, dans les six mois après l'adoption de la loi, les conséquences financières d'une extension de la revalorisation des pensions agricoles à ceux qui ont pris leur retraite avant septembre 2023. Concrètement, cela signifie que le Parlement pourrait, après analyse, décider d'inclure ces retraités dans la hausse de pension déjà accordée aux autres, sans que l'amendement ne l'impose directement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il nous faut corriger une injustice majeure. Le PLFSS rectificatif pour 2023 a augmenté de 100 euros la pension majorée de référence et le minimum contributif, avec effet rétroactif pour le régime général, mais pas pour les anciens retraités agricoles. Autrement dit, tous les retraités non salariés agricoles qui ont fait valoir leur droit à la retraite avant septembre 2023 sont exclus de la revalorisation des pensions. Ils la méritent tout autant que ceux qui ont fait valoir leurs droits après 2…