l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Adopté45 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement de remettre un rapport dans l’année suivant la promulgation de la loi, évaluant les effets du remplacement des contenants en plastique par d’autres matériaux dans les cuisines collectives. Ce rapport devra notamment analyser l’impact sur les conditions de travail des employés et les aspects sanitaires. Une fois remis, ce document pourra influencer d’éventuelles modifications futures des règles sur les contenants en restauration collective.

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