l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter les mots "à usage unique" dans l'article pour préciser que l'interdiction ne concernait que les plastiques jetables, et non les plastiques réutilisables. En pratique, cela aurait clarifié que seuls les objets en plastique à usage unique (comme les assiettes ou couverts jetables) étaient visés par la loi, et non ceux conçus pour être lavés et réemployés. L'amendement a été rejeté, donc l'article reste tel quel, sans cette précision.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à une clarification que je n’ai toujours pas obtenue, monsieur le ministre, car vous parlez bien de clarifier le droit, mais en quel sens ? Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, je pose la même question : vise-t-elle uniquement la vaisselle plastique jetable ou, à terme, également le plastique réutilisable ? Force est de constater que nous n’avons pas de réponse nette.Certains cosignataires de la proposition de loi expliquent que seule la vaisselle jetable est concerné…