l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait préciser que la loi ne concernait que la vaisselle en plastique à usage unique, et non les objets réutilisables. Sans cette clarification, le texte pourrait être interprété de manière plus large, mais son rejet maintient une possible ambiguïté sur son application. Pour les citoyens, cela signifie que l'interdiction future de la vaisselle en plastique dans les cantines pour jeunes enfants pourrait être moins claire juridiquement.
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