Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité vise à protéger les systèmes essentiels à la vie quotidienne (réseaux d’eau, d’énergie, etc.) contre les cybermenaces, en renforçant les obligations des opérateurs et en clarifiant les rôles des autorités. Le texte a été adopté par le Sénat en première lecture, puis par l’Assemblée nationale après plusieurs votes, avec des ajustements comme l’ajout de la souveraineté numérique comme critère de certification des infrastructures critiques. Cependant, plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux proposant d’étendre la protection aux câbles sous-marins, de créer un fonds pour les sous-traitants des opérateurs vitaux, ou d’imposer des règles strictes pour les services cloud face aux législations étrangères. Le texte final intègre des mesures pour renforcer les sanctions en cas de manquements, avec une expertise sectorielle intégrée aux procédures. Pour les citoyens, ce texte peut se traduire par une meilleure protection des services publics et une réduction des risques de cyberattaques majeures, bien que certains aspects comme le financement des sous-traitants ou la couverture des câbles sous-marins n’aient pas été retenus. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s’est montré très favorable à l’ensemble des articles adoptés, votant systématiquement pour sans abstention. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a également soutenu tous les articles clés, sans opposition ni abstention. La Droite Républicaine [droite] a globalement voté pour les articles adoptés, mais s’est opposée à deux reprises (sur des amendements rejetés concernant les missions des organismes agréés et les câbles sous-marins). Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement voté pour les articles adoptés, sans abstention, tout en voyant plusieurs de ses amendements rejetés, notamment ceux visant à étendre la protection aux câbles sous-marins ou à encadrer les échanges d’informations confidentielles. Les groupes écologistes (ECOS) [gauche] et socialistes (SOC) [centre gauche] ont également voté pour les articles adoptés, sans opposition. Aucun groupe n’a exprimé d’abstention dans les votes fournis.