Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à rendre l'épargne salariale plus attractive en permettant aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leurs fonds placés avant 2026, dans la limite de 10 000 euros nets pour certains cas, et en élargissant les situations autorisant un déblocage anticipé (naissance, adoption, affection grave ou accident d'un enfant). Le texte, déjà adopté par le Sénat en première lecture, a été modifié par l'Assemblée nationale qui a notamment porté le plafond de déblocage exceptionnel de 5 000 à 10 000 euros pour les salariés, tout en maintenant des restrictions pour les fonds solidaires. Les députés ont également rétabli des dispositifs facilitant l'accès à des fonds d'épargne salariale dédiés à la transmission d'entreprises aux salariés. La procédure législative est en cours, le texte ayant été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2026. Le Rassemblement National [extrême droite] et Ensemble pour la République [centre] ont voté en bloc pour le texte, tout comme les groupes de droite (Droite Républicaine, Union des droites pour la République) et de centre droit (Horizons & Indépendants, Les Démocrates), ainsi que le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre]. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] se sont opposés au texte dans son ensemble. Le groupe Non inscrit [centre] est divisé, avec un député pour et un contre. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA
10
Scrutins
5
Adoptés
5
Rejetés
75
Amendements
5 adoptés5 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.