Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 24 juin 2026 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 25 juin 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive

Signé du Premier ministre seul : Sébastien Lecornu.

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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
1914
Amendements

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.