Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire
La relance et la décentralisation du logement
Déposé le 24 juin 2026 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- FondCommission des affaires économiquesSénat
- AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 25 juin 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive
Signé du Premier ministre seul : Sébastien Lecornu.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
1914
Amendements
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.