Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer les droits voisins des éditeurs et agences de presse, c'est-à-dire leur capacité à être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés en ligne par des plateformes numériques. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026, supprime notamment la règle fixant un minimum de 25 % de la rémunération due aux journalistes et auteurs dans les accords sur ces droits. Cette suppression permet aux négociations entre éditeurs et créateurs de déterminer librement cette part, en s'appuyant sur les décisions existantes de la commission des droits d'auteur. Le texte a également clarifié le champ des publications de presse éligibles à cette rémunération, afin de faciliter leur reconnaissance par les plateformes. Après son adoption par l'Assemblée, la proposition a été modifiée par le Sénat en première lecture le 16 juin 2026, et doit désormais faire l'objet d'une navette parlementaire pour trouver un compromis entre les deux chambres. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi lors de son adoption en première lecture. Le Rassemblement National [extrême droite], Les Démocrates [centre], LFI-NFP [gauche], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Écologiste et Social [gauche], Union des droites pour la République [droite], Droite Républicaine [droite], Socialistes et apparentés [centre gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur ce texte.