Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 064 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°5051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
311010 abs.
RejetéScrutin n°5050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
30982 abs.
RejetéScrutin n°5049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
531358 abs.
AdoptéScrutin n°5048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
106811 abs.
AdoptéScrutin n°5047Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
107151 abs.
AdoptéScrutin n°5046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
12113 abs.
AdoptéScrutin n°5045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
22701 abs.
RejetéScrutin n°5044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
183033 abs.
RejetéScrutin n°5043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
48185 abs.
AdoptéScrutin n°5042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
381231 abs.
RejetéScrutin n°5041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
391230 abs.
RejetéScrutin n°5040Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
901325 abs.
AdoptéScrutin n°5039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
311110 abs.
RejetéScrutin n°5038Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
432966 abs.
AdoptéScrutin n°5037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
833323 abs.
AdoptéScrutin n°5036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
543461 abs.
AdoptéScrutin n°5035Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
1012514 abs.
AdoptéScrutin n°5034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
92460 abs.
AdoptéScrutin n°5033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
38993 abs.
RejetéScrutin n°5032Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
94422 abs.
AdoptéScrutin n°5031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
81514 abs.
AdoptéScrutin n°5030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
44935 abs.
RejetéScrutin n°5029Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
56932 abs.
RejetéScrutin n°5028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
421001 abs.
RejetéScrutin n°5027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
46970 abs.
RejetéScrutin n°5026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
41983 abs.
RejetéScrutin n°5025Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
81204 abs.
RejetéScrutin n°5024Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
38935 abs.
RejetéScrutin n°5023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
51852 abs.
RejetéScrutin n°5022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
25580 abs.
RejetéScrutin n°5021Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
576033 abs.
RejetéScrutin n°5020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
731032 abs.
RejetéScrutin n°5019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
541230 abs.
RejetéScrutin n°5018Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
481251 abs.
RejetéScrutin n°5017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
416965 abs.
RejetéScrutin n°5016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
581310 abs.
RejetéScrutin n°5015Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
175185 abs.
AdoptéScrutin n°5014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
165283 abs.
AdoptéScrutin n°5013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
1522310 abs.
AdoptéScrutin n°5012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
139494 abs.
AdoptéScrutin n°5011Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
94177 abs.
AdoptéScrutin n°5010Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
106750 abs.
AdoptéScrutin n°5009Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
79951 abs.
RejetéScrutin n°5008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
2612715 abs.
RejetéScrutin n°5007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
68582 abs.
AdoptéScrutin n°5006Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
64552 abs.
AdoptéScrutin n°5005Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
38025 abs.
AdoptéScrutin n°5004Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
40026 abs.
AdoptéScrutin n°5003Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
14473 abs.
AdoptéScrutin n°5002Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026OrdinaireBudget
99591 abs.
Adopté