Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 064 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°158Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026OrdinaireEurope
8221226 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2025-2026
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026Ordinaire
12314451 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026OrdinaireEurope
13415014 abs.
RejetéScrutin n°155Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12915214 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
14716721 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
13115114 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEnvironnement
12815117 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
13418418 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
15016819 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
13117532 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026OrdinaireEurope
12714824 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
20 janvier 2026Ordinaire
2301024 abs.
AdoptéScrutin n°5089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
43747 abs.
RejetéScrutin n°5088Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
10472 abs.
AdoptéScrutin n°5087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
17922 abs.
RejetéScrutin n°5086Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
68540 abs.
AdoptéScrutin n°5085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
55682 abs.
RejetéScrutin n°5084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
60554 abs.
AdoptéScrutin n°5083Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
60550 abs.
AdoptéScrutin n°5082Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
265812 abs.
RejetéScrutin n°5081Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
56506 abs.
AdoptéScrutin n°5080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
57515 abs.
AdoptéScrutin n°5079Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
57543 abs.
AdoptéScrutin n°5078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
44597 abs.
RejetéScrutin n°5077Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
33532 abs.
RejetéScrutin n°5076Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
9300 abs.
AdoptéScrutin n°5075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
493312 abs.
AdoptéScrutin n°5074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
61380 abs.
AdoptéScrutin n°5073Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
392450 abs.
AdoptéScrutin n°5072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
84225 abs.
AdoptéScrutin n°5071Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
57147 abs.
AdoptéScrutin n°5070Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
91127 abs.
AdoptéScrutin n°5069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
55572 abs.
RejetéScrutin n°5068Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
59541 abs.
AdoptéScrutin n°5067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
55612 abs.
RejetéScrutin n°5066Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
462049 abs.
AdoptéScrutin n°5065Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
79260 abs.
AdoptéScrutin n°5064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
48504 abs.
RejetéScrutin n°5063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget,Europe
87159 abs.
AdoptéScrutin n°5062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
56665 abs.
RejetéScrutin n°5061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
30893 abs.
RejetéScrutin n°5060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
88714 abs.
RejetéScrutin n°5059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
32689 abs.
RejetéScrutin n°5058Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
11700 abs.
AdoptéScrutin n°5057Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
103240 abs.
AdoptéScrutin n°5056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
79398 abs.
AdoptéScrutin n°5055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
79358 abs.
AdoptéScrutin n°5054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
89354 abs.
AdoptéScrutin n°5053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
77393 abs.
AdoptéScrutin n°5052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026OrdinaireBudget
78541 abs.
Adopté