Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1020Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
434644 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
48820 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
16 mars 2025Ordinaire
2423465 abs.
AdoptéScrutin n°1018Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
2300 abs.
AdoptéScrutin n°1017Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
1700 abs.
AdoptéScrutin n°1016Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
871 abs.
AdoptéScrutin n°1015Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
792 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
791 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
3326 abs.
AdoptéScrutin n°1012Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°1011Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
43140 abs.
AdoptéScrutin n°1010Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
28170 abs.
AdoptéScrutin n°1009Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26231 abs.
AdoptéScrutin n°1008Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26281 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationale
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
38151 abs.
AdoptéScrutin n°1006Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
27241 abs.
AdoptéScrutin n°1005Assemblée nationale
le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26261 abs.
RejetéScrutin n°1004Assemblée nationale
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26220 abs.
AdoptéScrutin n°1003Assemblée nationale
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26223 abs.
AdoptéScrutin n°1002Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
14370 abs.
RejetéScrutin n°1001Assemblée nationale
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
16200 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26141 abs.
AdoptéScrutin n°999Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
15311 abs.
RejetéScrutin n°998Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025OrdinaireEurope
36120 abs.
AdoptéScrutin n°997Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
11330 abs.
AdoptéScrutin n°996Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
36712 abs.
RejetéScrutin n°995Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025OrdinaireEurope
9294 abs.
AdoptéScrutin n°994Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
28633 abs.
RejetéScrutin n°993Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
29632 abs.
RejetéScrutin n°992Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
8652 abs.
AdoptéScrutin n°991Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
23664 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
27652 abs.
RejetéScrutin n°989Assemblée nationale
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
21771 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n
12 mars 2025Ordinaire
2601665 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12 mars 2025Ordinaire
2268134 abs.
AdoptéScrutin n°988Assemblée nationaleImportant
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025SolennelEurope
28854132 abs.
AdoptéScrutin n°987Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
5715281 abs.
RejetéScrutin n°986Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1545573 abs.
AdoptéScrutin n°985Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
991818 abs.
RejetéScrutin n°984Assemblée nationale
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1101624 abs.
RejetéScrutin n°983Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
7615710 abs.
RejetéScrutin n°982Assemblée nationale
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1153184 abs.
AdoptéScrutin n°981Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1501037 abs.
AdoptéScrutin n°980Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
621272 abs.
RejetéScrutin n°979Assemblée nationale
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
175019 abs.
AdoptéScrutin n°978Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
601187 abs.
RejetéScrutin n°977Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
110926 abs.
AdoptéScrutin n°976Assemblée nationale
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1143660 abs.
AdoptéScrutin n°975Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
6912519 abs.
RejetéScrutin n°974Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
2814147 abs.
Rejeté