Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
63910 abs.
RejetéScrutin n°1063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
63890 abs.
RejetéScrutin n°1062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
64890 abs.
RejetéScrutin n°1061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
561130 abs.
RejetéScrutin n°1060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
621190 abs.
RejetéScrutin n°1059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
581210 abs.
RejetéScrutin n°1058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
46910 abs.
RejetéScrutin n°1057Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
481100 abs.
RejetéScrutin n°1056Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
481170 abs.
RejetéScrutin n°1055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025Ordinaire
591401 abs.
RejetéScrutin n°1054Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025OrdinaireEurope
911701 abs.
RejetéScrutin n°236Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
18 mars 2025Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°1053Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
234391 abs.
AdoptéScrutin n°1052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025OrdinaireEurope
901766 abs.
RejetéScrutin n°1051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3221519 abs.
RejetéScrutin n°1050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3222114 abs.
RejetéScrutin n°1049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
184921 abs.
AdoptéScrutin n°1048Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1561124 abs.
AdoptéScrutin n°1047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1051760 abs.
RejetéScrutin n°1046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1061760 abs.
RejetéScrutin n°1045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025OrdinaireEurope
1061831 abs.
RejetéScrutin n°1044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
1081801 abs.
RejetéScrutin n°1043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
3618347 abs.
RejetéScrutin n°1042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025Ordinaire
271840 abs.
RejetéScrutin n°1041Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025Solennel
3031357 abs.
AdoptéScrutin n°1040Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025Ordinaire
511729 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
17 mars 2025Ordinaire
2041365 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2024-2025
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
17 mars 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992430 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2024-2025
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
17 mars 2025OrdinaireEnvironnement
992460 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
17 mars 2025OrdinaireEurope
2301096 abs.
AdoptéScrutin n°231Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
17 mars 2025Ordinaire
2601762 abs.
AdoptéScrutin n°1039Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
231788 abs.
RejetéScrutin n°1038Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
137440 abs.
AdoptéScrutin n°1037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
159311 abs.
AdoptéScrutin n°1036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
119347 abs.
AdoptéScrutin n°1035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
60878 abs.
RejetéScrutin n°1034Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
97054 abs.
AdoptéScrutin n°1033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
55855 abs.
RejetéScrutin n°1032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
102521 abs.
AdoptéScrutin n°1031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
113542 abs.
AdoptéScrutin n°1030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711319 abs.
RejetéScrutin n°1029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711217 abs.
RejetéScrutin n°1028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3810918 abs.
RejetéScrutin n°1027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
221175 abs.
RejetéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
77721 abs.
AdoptéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
65793 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
421203 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
351284 abs.
RejetéScrutin n°1022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
464745 abs.
RejetéScrutin n°1021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
454644 abs.
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