Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1203Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
2 avril 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
634254 abs.
AdoptéScrutin n°247Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
1 avril 2025OrdinaireEurope
19511135 abs.
AdoptéScrutin n°246Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
1 avril 2025OrdinaireBudget,Europe
19211335 abs.
AdoptéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
1615616 abs.
AdoptéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
431638 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
148496 abs.
AdoptéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
3312042 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
5014612 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
431543 abs.
RejetéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 avril 2025OrdinaireEurope
26300 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 avril 2025SolennelEurope
4727010 abs.
AdoptéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 avril 2025Solennel
4367539 abs.
AdoptéScrutin n°245Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
31 mars 2025Ordinaire
2844014 abs.
AdoptéScrutin n°244Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
31 mars 2025OrdinaireEurope
246098 abs.
AdoptéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
31 mars 2025Ordinaire
10800 abs.
AdoptéScrutin n°1192Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
31 mars 2025Ordinaire
9603 abs.
AdoptéScrutin n°1191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
7281 abs.
AdoptéScrutin n°1190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
242926 abs.
RejetéScrutin n°1189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29500 abs.
RejetéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
581121 abs.
AdoptéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
57280 abs.
AdoptéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29467 abs.
RejetéScrutin n°1185Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
51320 abs.
AdoptéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
62169 abs.
AdoptéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
53350 abs.
AdoptéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
49350 abs.
AdoptéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
34510 abs.
RejetéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30530 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
47220 abs.
AdoptéScrutin n°1178Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
46280 abs.
AdoptéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
27450 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
33390 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
391210 abs.
AdoptéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30160 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice
2271134 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2231146 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2241145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
18413623 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
24 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2211191 abs.
AdoptéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
1061612 abs.
AdoptéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
725712 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
49913 abs.
RejetéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
100511 abs.
AdoptéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
135130 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
14150 abs.
AdoptéScrutin n°1167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
15001 abs.
AdoptéScrutin n°1166Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
119027 abs.
AdoptéScrutin n°1165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
75774 abs.
RejetéScrutin n°1164Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
124231 abs.
AdoptéScrutin n°1163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
45710 abs.
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