Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1297Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
17013217 abs.
AdoptéScrutin n°1296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1691463 abs.
AdoptéScrutin n°1295Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
275261 abs.
AdoptéScrutin n°1294Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1421411 abs.
AdoptéScrutin n°1293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1241573 abs.
RejetéScrutin n°1292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1001502 abs.
RejetéScrutin n°1291Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2014884 abs.
RejetéScrutin n°1290Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
5914942 abs.
RejetéScrutin n°1289Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
14910412 abs.
AdoptéScrutin n°1288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1123915 abs.
RejetéScrutin n°1287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
9315310 abs.
RejetéScrutin n°1286Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2613982 abs.
RejetéScrutin n°1285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
991406 abs.
RejetéScrutin n°1284Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1011462 abs.
RejetéScrutin n°1283Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
941429 abs.
RejetéScrutin n°1282Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
921416 abs.
RejetéScrutin n°1281Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
13810516 abs.
AdoptéScrutin n°1280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1081425 abs.
RejetéScrutin n°1279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1051503 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1091462 abs.
RejetéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1061473 abs.
RejetéScrutin n°1276Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1041455 abs.
RejetéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1521073 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
991499 abs.
RejetéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1041352 abs.
RejetéScrutin n°1272Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
991281 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
981303 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
981302 abs.
RejetéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
981302 abs.
RejetéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2213983 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2818044 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1041451 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
31450 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
32500 abs.
RejetéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
63422 abs.
AdoptéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
25698 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
26669 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
26699 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
56422 abs.
AdoptéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
63390 abs.
AdoptéScrutin n°1256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
18781 abs.
RejetéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
30591 abs.
RejetéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
601813 abs.
AdoptéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
195712 abs.
RejetéScrutin n°1252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
20641 abs.
RejetéScrutin n°1251Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
57320 abs.
AdoptéScrutin n°1250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
27631 abs.
RejetéScrutin n°1249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
28630 abs.
RejetéScrutin n°1248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
57276 abs.
Adopté