Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3222Assemblée nationale
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
691142 abs.
RejetéScrutin n°3221Assemblée nationale
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
425277 abs.
RejetéScrutin n°3220Assemblée nationale
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
701264 abs.
RejetéScrutin n°3219Assemblée nationale
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
331830 abs.
RejetéScrutin n°3218Assemblée nationale
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
311783 abs.
RejetéScrutin n°3217Assemblée nationale
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
3016032 abs.
RejetéScrutin n°3216Assemblée nationale
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
2515040 abs.
RejetéScrutin n°3215Assemblée nationale
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
2915241 abs.
RejetéScrutin n°3214Assemblée nationale
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1306310 abs.
AdoptéScrutin n°3213Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
961048 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
28 octobre 2025OrdinaireEurope
298395 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
28 octobre 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
343080 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
28 octobre 2025OrdinaireJustice,Europe
327015 abs.
AdoptéScrutin n°3212Assemblée nationale
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1181400 abs.
RejetéScrutin n°3211Assemblée nationale
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
781628 abs.
RejetéScrutin n°3210Assemblée nationale
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
631609 abs.
RejetéScrutin n°3209Assemblée nationale
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
5916323 abs.
RejetéScrutin n°3208Assemblée nationale
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
961641 abs.
RejetéScrutin n°3207Assemblée nationale
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
991612 abs.
RejetéScrutin n°3206Assemblée nationale
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
871606 abs.
RejetéScrutin n°3205Assemblée nationale
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
7916012 abs.
RejetéScrutin n°3204Assemblée nationale
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1021682 abs.
RejetéScrutin n°3203Assemblée nationale
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
7116518 abs.
RejetéScrutin n°3202Assemblée nationale
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
6216634 abs.
RejetéScrutin n°3201Assemblée nationale
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
6216513 abs.
RejetéScrutin n°3200Assemblée nationale
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
621488 abs.
RejetéScrutin n°3199Assemblée nationale
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
2965814 abs.
AdoptéScrutin n°3198Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
14420515 abs.
RejetéScrutin n°3197Assemblée nationale
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1542119 abs.
RejetéScrutin n°3196Assemblée nationale
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
15420218 abs.
RejetéScrutin n°3195Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
13021918 abs.
RejetéScrutin n°3194Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
15419816 abs.
RejetéScrutin n°3193Assemblée nationale
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
57798 abs.
RejetéScrutin n°3192Assemblée nationale
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1041304 abs.
RejetéScrutin n°3191Assemblée nationale
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
851570 abs.
RejetéScrutin n°3190Assemblée nationale
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
791490 abs.
RejetéScrutin n°3189Assemblée nationale
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
871580 abs.
RejetéScrutin n°3188Assemblée nationale
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
761732 abs.
RejetéScrutin n°3187Assemblée nationale
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
207890 abs.
AdoptéScrutin n°3186Assemblée nationale
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
421786 abs.
RejetéScrutin n°3185Assemblée nationale
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
936319 abs.
AdoptéScrutin n°3184Assemblée nationale
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
3316713 abs.
RejetéScrutin n°3183Assemblée nationale
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
32023 abs.
RejetéScrutin n°3182Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025SolennelEurope
2792479 abs.
AdoptéScrutin n°3181Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025OrdinaireEurope
2212563 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27 octobre 2025OrdinaireEnvironnement
1342070 abs.
RejetéScrutin n°3180Assemblée nationale
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
921371 abs.
RejetéScrutin n°3179Assemblée nationale
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
6814627 abs.
RejetéScrutin n°3178Assemblée nationale
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1021533 abs.
RejetéScrutin n°3177Assemblée nationale
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
7115428 abs.
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