Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1231875 abs.
RejetéScrutin n°3262Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1121856 abs.
RejetéScrutin n°3261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
30 octobre 2025OrdinaireEurope
2091691 abs.
AdoptéScrutin n°3260Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
30 octobre 2025Ordinaire
1851845 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2025-2026
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2025-2026
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
30 octobre 2025OrdinaireEurope
1072353 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2025-2026
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025Ordinaire
1092267 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025Ordinaire
1112236 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025Ordinaire
1102257 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025Ordinaire
9322623 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2025-2026
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
30 octobre 2025Ordinaire
1092267 abs.
RejetéScrutin n°3259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
921014 abs.
RejetéScrutin n°3258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1021104 abs.
RejetéScrutin n°3257Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
961213 abs.
RejetéScrutin n°3256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
981183 abs.
RejetéScrutin n°3255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1131641 abs.
RejetéScrutin n°3254Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1231610 abs.
RejetéScrutin n°3253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1151661 abs.
RejetéScrutin n°3252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
7917722 abs.
RejetéScrutin n°3251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1101630 abs.
RejetéScrutin n°3250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1161721 abs.
RejetéScrutin n°3249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1101690 abs.
RejetéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
11610616 abs.
AdoptéScrutin n°3247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
951209 abs.
RejetéScrutin n°3246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
205308 abs.
AdoptéScrutin n°3245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
691256 abs.
RejetéScrutin n°3244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
701285 abs.
RejetéScrutin n°3243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
70903 abs.
RejetéScrutin n°3242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
716340 abs.
AdoptéScrutin n°3241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
741060 abs.
RejetéScrutin n°3240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
751130 abs.
RejetéScrutin n°3239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1099435 abs.
AdoptéScrutin n°3238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
941702 abs.
RejetéScrutin n°3237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
871662 abs.
RejetéScrutin n°3236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
801693 abs.
RejetéScrutin n°3235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
741293 abs.
RejetéScrutin n°3234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
175921 abs.
AdoptéScrutin n°3233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
781523 abs.
RejetéScrutin n°3232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
412292 abs.
RejetéScrutin n°3231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031721 abs.
RejetéScrutin n°3230Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1051712 abs.
RejetéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031692 abs.
RejetéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1031651 abs.
RejetéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1031682 abs.
RejetéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
601263 abs.
RejetéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
117576 abs.
AdoptéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
97893 abs.
AdoptéScrutin n°3223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
359046 abs.
Rejeté