Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°73Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33833 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
3 décembre 2025OrdinaireBudget
2393769 abs.
AdoptéScrutin n°4460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
94540 abs.
AdoptéScrutin n°4459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
805236 abs.
AdoptéScrutin n°4458Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
229335 abs.
AdoptéScrutin n°4457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4817332 abs.
RejetéScrutin n°4456Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
25701 abs.
AdoptéScrutin n°4455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
10612136 abs.
RejetéScrutin n°4454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
183883 abs.
AdoptéScrutin n°4453Assemblée nationaleXVIIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1711403 abs.
AdoptéScrutin n°4452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2011120 abs.
AdoptéScrutin n°4451Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1691403 abs.
AdoptéScrutin n°4450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1121972 abs.
RejetéScrutin n°4449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1061965 abs.
RejetéScrutin n°4448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1381641 abs.
RejetéScrutin n°4447Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
16413216 abs.
AdoptéScrutin n°4446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12614713 abs.
RejetéScrutin n°4445Assemblée nationaleXVIIe
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1411230 abs.
AdoptéScrutin n°4444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1231372 abs.
RejetéScrutin n°4443Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
563116 abs.
RejetéScrutin n°4442Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Solennel
21721384 abs.
AdoptéScrutin n°4441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Ordinaire
2160165 abs.
AdoptéScrutin n°4440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Ordinaire
2190162 abs.
AdoptéScrutin n°4439Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Ordinaire
15021120 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
2 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1701696 abs.
AdoptéScrutin n°70Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
29 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1272107 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026
29 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
20211821 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2025-2026
sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
29 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1751660 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2025-2026
sur l'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
29 novembre 2025OrdinaireBudget
1242170 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
28 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2041351 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
28 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
323090 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
28 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1222212 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
28 novembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
12819423 abs.
RejetéScrutin n°4438Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
1274142 abs.
AdoptéScrutin n°4437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
431601 abs.
RejetéScrutin n°4436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421574 abs.
RejetéScrutin n°4435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
251687 abs.
RejetéScrutin n°4434Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
1203941 abs.
AdoptéScrutin n°4433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
441561 abs.
RejetéScrutin n°4432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
251667 abs.
RejetéScrutin n°4431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
411511 abs.
RejetéScrutin n°4430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421471 abs.
RejetéScrutin n°4429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421481 abs.
RejetéScrutin n°4428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421521 abs.
RejetéScrutin n°4427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
401492 abs.
RejetéScrutin n°4426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421511 abs.
RejetéScrutin n°4425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421481 abs.
RejetéScrutin n°4424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421471 abs.
RejetéScrutin n°4423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
421462 abs.
RejetéScrutin n°4422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Ordinaire
411451 abs.
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