Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4507Assemblée nationale
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
452311 abs.
RejetéScrutin n°4506Assemblée nationale
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
472290 abs.
RejetéScrutin n°4505Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2093914 abs.
AdoptéScrutin n°4504Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
207462 abs.
AdoptéScrutin n°4503Assemblée nationale
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
184401 abs.
AdoptéScrutin n°4502Assemblée nationale
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4315639 abs.
RejetéScrutin n°4501Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
891312 abs.
RejetéScrutin n°4500Assemblée nationale
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1001113 abs.
RejetéScrutin n°4499Assemblée nationale
l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
876729 abs.
AdoptéScrutin n°4498Assemblée nationale
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
606153 abs.
RejetéScrutin n°4497Assemblée nationale
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
361104 abs.
RejetéScrutin n°4496Assemblée nationale
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
361211 abs.
RejetéScrutin n°4495Assemblée nationale
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
351221 abs.
RejetéScrutin n°4494Assemblée nationale
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
619512 abs.
RejetéScrutin n°4493Assemblée nationale
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1233838 abs.
AdoptéScrutin n°4492Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1101103 abs.
RejetéScrutin n°4491Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8212416 abs.
RejetéScrutin n°4490Assemblée nationale
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8034104 abs.
AdoptéScrutin n°4489Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
881183 abs.
RejetéScrutin n°4488Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1091007 abs.
AdoptéScrutin n°4487Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
861389 abs.
RejetéScrutin n°4486Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
731773 abs.
RejetéScrutin n°4485Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1327047 abs.
AdoptéScrutin n°4484Assemblée nationale
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
15510616 abs.
AdoptéScrutin n°4483Assemblée nationale
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
991802 abs.
RejetéScrutin n°4482Assemblée nationale
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
147705 abs.
AdoptéScrutin n°4481Assemblée nationale
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1335426 abs.
AdoptéScrutin n°4480Assemblée nationale
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
898364 abs.
AdoptéScrutin n°4479Assemblée nationale
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
889458 abs.
RejetéScrutin n°4478Assemblée nationale
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
749057 abs.
RejetéScrutin n°4477Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9513012 abs.
RejetéScrutin n°4476Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
148912 abs.
AdoptéScrutin n°4475Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1687313 abs.
AdoptéScrutin n°4474Assemblée nationale
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1686513 abs.
AdoptéScrutin n°4473Assemblée nationale
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1823720 abs.
AdoptéScrutin n°4472Assemblée nationale
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
25511 abs.
AdoptéScrutin n°4471Assemblée nationale
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
213347 abs.
AdoptéScrutin n°4470Assemblée nationale
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1221231 abs.
RejetéScrutin n°4469Assemblée nationale
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4717031 abs.
RejetéScrutin n°4468Assemblée nationale
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
188379 abs.
AdoptéScrutin n°4467Assemblée nationale
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22008 abs.
AdoptéScrutin n°4466Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
741441 abs.
RejetéScrutin n°4465Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
142053 abs.
RejetéScrutin n°4464Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
771431 abs.
RejetéScrutin n°4463Assemblée nationale
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1061072 abs.
RejetéScrutin n°4462Assemblée nationale
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
126017 abs.
AdoptéScrutin n°4461Assemblée nationale
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
344639 abs.
RejetéScrutin n°76Sénat2025-2026
sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
2 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2982222 abs.
AdoptéScrutin n°75Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
2 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2284671 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2025-2026
sur l'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
2 décembre 2025OrdinaireBudget
324315 abs.
Adopté