Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
31420 abs.
RejetéScrutin n°3329Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
34440 abs.
RejetéScrutin n°3328Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
35413 abs.
RejetéScrutin n°3327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
10343 abs.
RejetéScrutin n°3326Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
28350 abs.
RejetéScrutin n°3325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32340 abs.
RejetéScrutin n°3324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40360 abs.
AdoptéScrutin n°3323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
36380 abs.
RejetéScrutin n°3322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40360 abs.
AdoptéScrutin n°3321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
29413 abs.
RejetéScrutin n°3320Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
21367 abs.
RejetéScrutin n°3319Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
47296 abs.
AdoptéScrutin n°3318Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
40381 abs.
AdoptéScrutin n°3317Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32341 abs.
RejetéScrutin n°3316Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
22331 abs.
RejetéScrutin n°3315Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
32370 abs.
RejetéScrutin n°3314Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
68590 abs.
AdoptéScrutin n°3313Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
63285 abs.
AdoptéScrutin n°3312Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
30410 abs.
RejetéScrutin n°3311Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
23391 abs.
RejetéScrutin n°3310Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
25220 abs.
AdoptéScrutin n°3309Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024OrdinaireEurope
23110 abs.
AdoptéScrutin n°3308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
38520 abs.
RejetéScrutin n°3307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
47460 abs.
AdoptéScrutin n°3306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
46411 abs.
AdoptéScrutin n°3305Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3304Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
8700 abs.
AdoptéScrutin n°3303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
8400 abs.
AdoptéScrutin n°3302Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3301Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
70120 abs.
AdoptéScrutin n°3300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
8600 abs.
AdoptéScrutin n°3299Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
68170 abs.
AdoptéScrutin n°3298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
20660 abs.
RejetéScrutin n°3297Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
7400 abs.
AdoptéScrutin n°3296Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
160024 abs.
AdoptéScrutin n°3295Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
7819 abs.
AdoptéScrutin n°3294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
125123 abs.
RejetéScrutin n°3293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
145319 abs.
RejetéScrutin n°3292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
17695 abs.
RejetéScrutin n°3291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024OrdinaireEurope
9721 abs.
AdoptéScrutin n°3290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
2510614 abs.
RejetéScrutin n°3289Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024Solennel
4933023 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
29 janvier 2024Ordinaire
235924 abs.
AdoptéScrutin n°3288Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
10110 abs.
AdoptéScrutin n°3287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
43490 abs.
RejetéScrutin n°3286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16740 abs.
RejetéScrutin n°3285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18800 abs.
RejetéScrutin n°3284Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
9701 abs.
AdoptéScrutin n°3283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
23731 abs.
RejetéScrutin n°3282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
274924 abs.
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