Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
65726 abs.
RejetéScrutin n°3400Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
63677 abs.
RejetéScrutin n°3399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
2211310 abs.
RejetéScrutin n°3398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
70692 abs.
AdoptéScrutin n°3397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
37782 abs.
RejetéScrutin n°3396Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
96313 abs.
AdoptéScrutin n°3395Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
71582 abs.
AdoptéScrutin n°3394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
662725 abs.
AdoptéScrutin n°3393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
87265 abs.
AdoptéScrutin n°3392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
5 mars 2024OrdinaireEurope
57496 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
4 mars 2024OrdinaireEnvironnement
11017016 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
4 mars 2024OrdinaireSecurite,Europe
2443464 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVIeImportant
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
4 mars 2024Solennel
7807250 abs.
AdoptéScrutin n°3391Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
11001 abs.
AdoptéScrutin n°3390Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
57500 abs.
AdoptéScrutin n°3389Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
46508 abs.
RejetéScrutin n°3388Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
59471 abs.
AdoptéScrutin n°3387Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
8702 abs.
AdoptéScrutin n°3386Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
82131 abs.
AdoptéScrutin n°3385Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
11200 abs.
AdoptéScrutin n°3384Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
9600 abs.
AdoptéScrutin n°3383Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°3382Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
100180 abs.
AdoptéScrutin n°3381Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
54881 abs.
RejetéScrutin n°3380Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
87053 abs.
AdoptéScrutin n°3379Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
66775 abs.
RejetéScrutin n°3378Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
66921 abs.
RejetéScrutin n°3377Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
876212 abs.
AdoptéScrutin n°3376Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
151311 abs.
RejetéScrutin n°3375Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
131281 abs.
RejetéScrutin n°3374Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
29 février 2024Ordinaire
20700 abs.
AdoptéScrutin n°3373Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Ordinaire
29300 abs.
AdoptéScrutin n°3372Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Ordinaire
901740 abs.
RejetéScrutin n°3371Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Ordinaire
21200 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024OrdinaireEurope
2221170 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024Ordinaire
392970 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024Ordinaire
373011 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024OrdinaireEurope
1302090 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
2675022 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
8521937 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
10421424 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2023-2024
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
13420 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 février 2024OrdinaireEurope
307341 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2023-2024
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11521311 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11620617 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2023-2024
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11720616 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail,Europe
1332033 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail,Europe
1352013 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2023-2024
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
9820437 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
10520529 abs.
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