Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3281Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
9800 abs.
AdoptéScrutin n°3280Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
26621 abs.
RejetéScrutin n°3279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20613 abs.
RejetéScrutin n°3278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
21612 abs.
RejetéScrutin n°3277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
71127 abs.
AdoptéScrutin n°3276Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
78151 abs.
AdoptéScrutin n°3275Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20672 abs.
RejetéScrutin n°3274Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024OrdinaireEurope
8340 abs.
AdoptéScrutin n°3273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
30513 abs.
RejetéScrutin n°3272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
36361 abs.
RejetéScrutin n°3271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
253514 abs.
RejetéScrutin n°3270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16584 abs.
RejetéScrutin n°3269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
40340 abs.
AdoptéScrutin n°3268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20581 abs.
RejetéScrutin n°3267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16452 abs.
RejetéScrutin n°3266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
234412 abs.
RejetéScrutin n°3265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
273213 abs.
RejetéScrutin n°3264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
11440 abs.
RejetéScrutin n°3263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
11421 abs.
RejetéScrutin n°3262Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
8361 abs.
RejetéScrutin n°3261Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
100253 abs.
AdoptéScrutin n°3260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
23840 abs.
RejetéScrutin n°3259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18841 abs.
RejetéScrutin n°3258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18821 abs.
RejetéScrutin n°3257Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
19810 abs.
RejetéScrutin n°3256Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
79162 abs.
AdoptéScrutin n°3255Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
17772 abs.
RejetéScrutin n°3254Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
74153 abs.
AdoptéScrutin n°3253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
34534 abs.
RejetéScrutin n°3252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
15842 abs.
RejetéScrutin n°3251Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024OrdinaireEurope
18754 abs.
RejetéScrutin n°3250Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
6250 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
24 janvier 2024Ordinaire
33900 abs.
AdoptéScrutin n°3249Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
99132 abs.
AdoptéScrutin n°3248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024OrdinaireEurope
271985 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
23 janvier 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1731681 abs.
AdoptéScrutin n°3247Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
126150 abs.
AdoptéScrutin n°3246Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
475513 abs.
RejetéScrutin n°3245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
363928 abs.
RejetéScrutin n°3244Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
304722 abs.
RejetéScrutin n°3243Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
10700 abs.
AdoptéScrutin n°3242Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
21712 abs.
RejetéScrutin n°3241Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
22825 abs.
RejetéScrutin n°3240Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024OrdinaireEurope
49530 abs.
RejetéScrutin n°3239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Ordinaire
345118 abs.
RejetéScrutin n°3238Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
5006 abs.
AdoptéScrutin n°3237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
7473 abs.
RejetéScrutin n°3236Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
6207 abs.
AdoptéScrutin n°3235Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
50220 abs.
AdoptéScrutin n°3234Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12650 abs.
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