Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
12740 abs.
RejetéScrutin n°3537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
24400 abs.
RejetéScrutin n°3536Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
36275 abs.
AdoptéScrutin n°3535Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
213313 abs.
RejetéScrutin n°3534Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
213412 abs.
RejetéScrutin n°3533Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
33204 abs.
AdoptéScrutin n°3532Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
31215 abs.
AdoptéScrutin n°3531Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
19284 abs.
RejetéScrutin n°3530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
192012 abs.
RejetéScrutin n°3529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
20320 abs.
RejetéScrutin n°3528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
32131 abs.
AdoptéScrutin n°3527Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireEurope
71312 abs.
AdoptéScrutin n°3526Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireEurope
70321 abs.
AdoptéScrutin n°3525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireEurope
6892 abs.
RejetéScrutin n°3524Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireEurope
34710 abs.
RejetéScrutin n°3523Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).
15 mars 2024OrdinaireEurope
6232 abs.
RejetéScrutin n°3522Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
21130 abs.
AdoptéScrutin n°3521Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1964 abs.
AdoptéScrutin n°3520Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
19110 abs.
AdoptéScrutin n°3519Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1708 abs.
AdoptéScrutin n°3518Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1982 abs.
AdoptéScrutin n°3517Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
18101 abs.
AdoptéScrutin n°3516Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
1770 abs.
AdoptéScrutin n°3515Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
15 mars 2024Ordinaire
2105 abs.
AdoptéScrutin n°3514Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEurope
64448 abs.
AdoptéScrutin n°3513Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEurope
27678 abs.
RejetéScrutin n°3512Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
8108 abs.
AdoptéScrutin n°3511Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3510Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
3654 abs.
AdoptéScrutin n°3509Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
3353 abs.
AdoptéScrutin n°3508Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
14600 abs.
AdoptéScrutin n°3507Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
21511 abs.
RejetéScrutin n°3506Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8560 abs.
AdoptéScrutin n°3505Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8811 abs.
AdoptéScrutin n°3504Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
46391 abs.
AdoptéScrutin n°3503Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
6938 abs.
AdoptéScrutin n°3502Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8004 abs.
AdoptéScrutin n°3501Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
234914 abs.
RejetéScrutin n°3500Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
70114 abs.
AdoptéScrutin n°3499Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
69415 abs.
AdoptéScrutin n°3498Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
33451 abs.
RejetéScrutin n°3497Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
39430 abs.
RejetéScrutin n°3496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
6530 abs.
RejetéScrutin n°3495Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
4304 abs.
RejetéScrutin n°3494Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
336723 abs.
RejetéScrutin n°3493Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
12000 abs.
AdoptéScrutin n°3492Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
65392 abs.
AdoptéScrutin n°3491Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024OrdinaireEnvironnement
51820 abs.
RejetéScrutin n°3490Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
14 mars 2024Ordinaire
10200 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
13 mars 2024OrdinaireSante
33523 abs.
Adopté