Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°170Sénat2023-2024
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
1 avril 2024OrdinaireEurope
1891520 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
1 avril 2024OrdinaireSante,Europe
302236 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1 avril 2024Ordinaire
233997 abs.
AdoptéScrutin n°3624Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
28 mars 2024Ordinaire
4424 abs.
AdoptéScrutin n°3623Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
28 mars 2024Ordinaire
67114 abs.
AdoptéScrutin n°3622Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
6500 abs.
AdoptéScrutin n°3621Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
23412 abs.
RejetéScrutin n°3620Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
27381 abs.
RejetéScrutin n°3619Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
23431 abs.
RejetéScrutin n°3618Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireTravail
23410 abs.
RejetéScrutin n°3617Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
8300 abs.
AdoptéScrutin n°3616Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
13400 abs.
AdoptéScrutin n°3615Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
32647 abs.
RejetéScrutin n°3614Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
76250 abs.
AdoptéScrutin n°3613Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
385415 abs.
RejetéScrutin n°3612Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
44574 abs.
RejetéScrutin n°3611Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
71434 abs.
AdoptéScrutin n°3610Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
415228 abs.
RejetéScrutin n°3609Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
56612 abs.
RejetéScrutin n°3608Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11800 abs.
AdoptéScrutin n°3607Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11800 abs.
AdoptéScrutin n°3606Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
60531 abs.
AdoptéScrutin n°3605Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11100 abs.
AdoptéScrutin n°3604Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
11200 abs.
AdoptéScrutin n°3603Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
85028 abs.
AdoptéScrutin n°3602Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
58514 abs.
RejetéScrutin n°3601Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3600Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
41412 abs.
RejetéScrutin n°3599Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
10203 abs.
AdoptéScrutin n°3598Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
34521 abs.
RejetéScrutin n°3597Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
34521 abs.
RejetéScrutin n°3596Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
9202 abs.
AdoptéScrutin n°3595Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
203534 abs.
RejetéScrutin n°3594Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
73150 abs.
AdoptéScrutin n°3593Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3592Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
27397 abs.
RejetéScrutin n°3591Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
50343 abs.
AdoptéScrutin n°3590Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
65161 abs.
AdoptéScrutin n°3589Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
6220 abs.
AdoptéScrutin n°3588Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024OrdinaireSecurite,Sante
5200 abs.
AdoptéScrutin n°3587Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
171254 abs.
AdoptéScrutin n°3586Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
37780 abs.
RejetéScrutin n°3585Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
34742 abs.
RejetéScrutin n°3584Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
51581 abs.
RejetéScrutin n°3583Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
44561 abs.
RejetéScrutin n°3582Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Ordinaire
33443 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
26 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2041342 abs.
AdoptéScrutin n°3581Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
10673 abs.
AdoptéScrutin n°3580Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
1310010 abs.
RejetéScrutin n°3579Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
910913 abs.
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