Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3578Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
710916 abs.
RejetéScrutin n°3577Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024OrdinaireEurope
55622 abs.
RejetéScrutin n°3576Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
89151 abs.
AdoptéScrutin n°3575Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
93130 abs.
AdoptéScrutin n°3574Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
7509 abs.
AdoptéScrutin n°3573Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
114719 abs.
RejetéScrutin n°3572Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
114010 abs.
AdoptéScrutin n°3571Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
126234 abs.
RejetéScrutin n°3570Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
29874 abs.
RejetéScrutin n°3569Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
33805 abs.
RejetéScrutin n°3568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
29572 abs.
RejetéScrutin n°3567Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
26 mars 2024Ordinaire
341820 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
25 mars 2024OrdinaireEurope
273652 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
25 mars 2024OrdinaireEurope
1141711 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024Ordinaire
255182 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024Ordinaire
2048054 abs.
AdoptéScrutin n°162Sénat2023-2024
sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982420 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
25 mars 2024Ordinaire
2323369 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
2432628 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2023-2024
sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
4421114 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2023-2024
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
1062317 abs.
RejetéScrutin n°3566Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
10200 abs.
AdoptéScrutin n°3565Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3564Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
265311 abs.
RejetéScrutin n°3563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
12503 abs.
RejetéScrutin n°3562Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
1046515 abs.
AdoptéScrutin n°3561Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
93733 abs.
AdoptéScrutin n°3560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024OrdinaireEurope
681033 abs.
RejetéScrutin n°3559Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
73462 abs.
AdoptéScrutin n°3558Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
77620 abs.
AdoptéScrutin n°3557Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
77630 abs.
AdoptéScrutin n°3556Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
86284 abs.
AdoptéScrutin n°3555Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024Ordinaire
57650 abs.
RejetéScrutin n°3554Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024OrdinaireEurope
40420 abs.
RejetéScrutin n°3553Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024Ordinaire
16381 abs.
RejetéScrutin n°3552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024Ordinaire
26322 abs.
RejetéScrutin n°3551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
19 mars 2024Ordinaire
29260 abs.
AdoptéScrutin n°3550Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Ordinaire
1775145 abs.
AdoptéScrutin n°3549Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Ordinaire
1041847 abs.
RejetéScrutin n°3548Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024Ordinaire
171077 abs.
AdoptéScrutin n°3547Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
19 mars 2024SolennelEurope
26525825 abs.
AdoptéScrutin n°3546Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 mars 2024Solennel
26025930 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
18 mars 2024OrdinaireTravail
305038 abs.
AdoptéScrutin n°3545Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
581622 abs.
AdoptéScrutin n°3544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
552219 abs.
AdoptéScrutin n°3543Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
305413 abs.
RejetéScrutin n°3542Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
295413 abs.
RejetéScrutin n°3541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
30560 abs.
RejetéScrutin n°3540Assemblée nationaleXVIe
l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
74120 abs.
AdoptéScrutin n°3539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
18 mars 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
12721 abs.
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