Votes 2022 — Assemblée nationale et Sénat
1 181 scrutins publics en 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°496Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget
741184 abs.
RejetéScrutin n°495Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
761181 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
6 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
3022814 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par Mme Michelle Meunier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
6 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
972415 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2022-2023
sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
6 novembre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2725166 abs.
RejetéScrutin n°494Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
4 novembre 2022Solennel
18800 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
320518 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
10316971 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2022-2023
sur le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2022-2023
sur le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1212220 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1851580 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
34300 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
522910 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1032400 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
3829114 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
264790 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
792640 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r\n\r\n
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1432000 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement
1292140 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1422010 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1461970 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
3 novembre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1861513 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .
1 novembre 2022OrdinaireBudget,Europe
16412356 abs.
AdoptéScrutin n°493Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
78542 abs.
AdoptéScrutin n°492Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
43527 abs.
RejetéScrutin n°491Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
18788 abs.
RejetéScrutin n°490Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
88510 abs.
AdoptéScrutin n°489Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
43723 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
42851 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022OrdinaireBudget,Environnement
42565 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022Solennel
21800 abs.
RejetéScrutin n°485Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022Solennel
9000 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
3338 abs.
AdoptéScrutin n°483Assemblée nationaleXVIe
les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
28 octobre 2022OrdinaireBudget
41017 abs.
AdoptéScrutin n°482Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
5203 abs.
AdoptéScrutin n°481Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
7371 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
31121 abs.
AdoptéScrutin n°479Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
21128 abs.
AdoptéScrutin n°478Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
4300 abs.
AdoptéScrutin n°477Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
34110 abs.
AdoptéScrutin n°476Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
36100 abs.
AdoptéScrutin n°475Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
33120 abs.
AdoptéScrutin n°474Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
5184 abs.
RejetéScrutin n°473Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
7342 abs.
RejetéScrutin n°472Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
14158 abs.
RejetéScrutin n°471Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
36130 abs.
AdoptéScrutin n°470Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
36160 abs.
AdoptéScrutin n°469Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
35250 abs.
AdoptéScrutin n°468Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
34260 abs.
AdoptéScrutin n°467Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
28 octobre 2022OrdinaireBudget
37252 abs.
Adopté