Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°119Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
10621116 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
20211102 abs.
RejetéScrutin n°31Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
201001 abs.
RejetéScrutin n°30Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
155210 abs.
AdoptéScrutin n°29Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
221550 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
241402 abs.
RejetéScrutin n°27Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
12979 abs.
RejetéScrutin n°26Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
121022 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
298528 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2016-2017
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
305118 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2016-2017
sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
33111 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
8622621 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
12918519 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
18513216 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
3121010 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2016-2017
sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
1031011 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
6318489 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2016-2017
sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
313126 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262790 abs.
RejetéScrutin n°25Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
221250 abs.
RejetéScrutin n°24Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
191050 abs.
RejetéScrutin n°23Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
169373 abs.
AdoptéScrutin n°22Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
221531 abs.
RejetéScrutin n°21Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241653 abs.
RejetéScrutin n°20Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
231805 abs.
RejetéScrutin n°19Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262093 abs.
RejetéScrutin n°18Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
272123 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241216 abs.
RejetéScrutin n°16Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241198 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
311246 abs.
RejetéScrutin n°14Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
143512 abs.
AdoptéScrutin n°13Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
5114212 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
281947 abs.
RejetéScrutin n°11Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
292006 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262001 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
302235 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
10 juillet 2017OrdinaireEurope
4320587 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
10 juillet 2017OrdinaireEurope
422921 abs.
RejetéScrutin n°8Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
231301 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
261440 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
221380 abs.
RejetéScrutin n°5Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
301502 abs.
RejetéScrutin n°4Assemblée nationaleXVe
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
281740 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
391860 abs.
RejetéScrutin n°2Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
6 juillet 2017Ordinaire
137130 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVeImportant
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 juillet 2017SolennelEurope
37067129 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
3 juillet 2017Ordinaire
312224 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
21 février 2017Ordinaire
16014438 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
15 février 2017OrdinaireBudget
1451601 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
15 février 2017OrdinaireBudget,Europe
2571868 abs.
Adopté