Votes 2016 — Assemblée nationale et Sénat
411 scrutins publics en 2016. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°34Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016Ordinaire
313111 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEurope
1471933 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2016-2017
sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016Ordinaire
13718620 abs.
RejetéScrutin n°31Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016Ordinaire
15614631 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
13 octobre 2016OrdinaireEurope
502631 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2016-2017
sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1971432 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1971432 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1491903 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1461915 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1971405 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1481904 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
1581841 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2016-2017
sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
11 octobre 2016Ordinaire
18714213 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2016-2017
sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
10 octobre 2016Ordinaire
1871550 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du Groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par M. Daniel Dubois et Mme Valérie Létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
10 octobre 2016Ordinaire
1971460 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
18813520 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1451880 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1392040 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 127, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016OrdinaireEurope
2029717 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1511900 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016OrdinaireEurope
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1511870 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016Ordinaire
1511871 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 694, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016OrdinaireEurope
1871560 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016OrdinaireEurope
12619720 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5 octobre 2016Ordinaire
1521880 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
5 octobre 2016Ordinaire
1481880 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2016-2017
sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
18912428 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
1541890 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2016-2017
sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016Ordinaire
20812511 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4 octobre 2016OrdinaireEurope
14618810 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3 octobre 2016Ordinaire
1551871 abs.
RejetéScrutin n°445Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
28 septembre 2016OrdinaireEurope
1881513 abs.
AdoptéScrutin n°444Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
26 septembre 2016OrdinaireJustice,Europe
14217821 abs.
RejetéScrutin n°443Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
20 juillet 2016Ordinaire
315264 abs.
AdoptéScrutin n°442Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
19 juillet 2016Ordinaire
3092612 abs.
AdoptéScrutin n°441Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
18 juillet 2016OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°440Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
18 juillet 2016OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°439Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
18 juillet 2016OrdinaireSante,Travail,Europe
1871541 abs.
AdoptéScrutin n°438Sénat2015-2016
sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
12 juillet 2016OrdinaireBudget
13418920 abs.
RejetéScrutin n°437Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30204109 abs.
RejetéScrutin n°436Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
11920222 abs.
RejetéScrutin n°435Sénat2015-2016
sur l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°434Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30188125 abs.
RejetéScrutin n°433Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
30202111 abs.
RejetéScrutin n°432Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEurope
2283085 abs.
AdoptéScrutin n°431Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
13918717 abs.
RejetéScrutin n°430Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 juillet 2016OrdinaireEnvironnement
13918717 abs.
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