Frédérique Vidal
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Enseignement supérieur, recherche et innovationmai 2017 → mai 2022
2 textes portés, dont 2 promulgués · 4 ratifications ou conventions · 2 textes cosignés · 252 réponses en séance
Voir le détailMasquer le détail
Projets de loi signés
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche · cosignataire · déposé le 2 février 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime · chef de file · déposé le 13 octobre 2021 · examiné, sans adoption définitive
- Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer · cosignataire · déposé le 13 juillet 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire · chef de file · déposé le 13 janvier 2021 · déposé, jamais examiné en séance
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · chef de file · déposé le 22 juillet 2020 · promulgué
- Covid-19 : organisation des examens et concours · chef de file · déposé le 13 mai 2020 · déposé, jamais examiné en séance
- Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche · chef de file · déposé le 30 janvier 2019 · déposé, jamais examiné en séance
- Orientation et réussite des étudiants · chef de file · déposé le 22 novembre 2017 · promulgué
Personne PA717159 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.