Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire

Covid-19 : organisation des examens et concours

Déposé le 12 mai 2020 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 13 mai 2020 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Frédérique Vidal (ministre · enseignement supérieur, recherche et innovation), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.