Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Covid-19 : organisation des examens et concours
Déposé le 12 mai 2020 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 13 mai 2020 par le gouvernement Philippe II. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Frédérique Vidal (ministre · enseignement supérieur, recherche et innovation), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.